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MENTIONS LÉGALES

 

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


DARNAUDE DUPUY CONCEPT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.darnaudedupuyconcept.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

DARNAUDE DUPUY CONCEPT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

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Publication : 


Le site www.darnaudedupuyconcept.fr est publié par : 


DARNAUDE DUPUY CONCEPT 
Route de Pau
32100 Condom
FRANCE 

Téléphone : + 33 (0)5.62.29.37.85  - Email : ddc.condom@orange.fr

SAS - capital social : 10 000 €

RCS Auch 808 441 745 00011



Responsable de la publication : Patricia Darnaude
Adresse e-mail de contact : ddc.condom@orange.fr

Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come and Click !
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail: mail.coudroy@gmail.com

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.


Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.darnaudedupuyconcept.fr : Michel Carossio

 

Droits de propriété intellectuelle :


DARNAUDE DUPUY CONCEPT avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de DARNAUDE DUPUY CONCEPT. 

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. 

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Protection des données à caractère personnel : 


La consultation du site www.darnaudedupuyconcept.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. 

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Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de DARNAUDE DUPUY CONCEPT et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

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Vous utilisez le site www.darnaudedupuyconcept.fr sous votre seule et entière responsabilité. DARNAUDE DUPUY CONCEPT ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

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Droit applicable :


Le site Internet www.darnaudedupuyconcept.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

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